Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.louisvphotographe.fr/, est édité par :
Louis-Victor Rocheteau
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Louis V. Photographe
Activité : Photographe
Adresse du siège social : 2 rue pierre robin 41500 Ménars
SIREN : 921122875
SIRET : 92112287500021
Téléphone : +33 7 81 98 47 89
E-mail : contactlouisv@proton.me
L’activité est exercée sous le régime de l’entreprise individuelle.
TVA : franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Louis-Victor Rocheteau, en qualité d’entrepreneur individuel.
3. Hébergement du site
Le site est créé et hébergé au moyen de la plateforme Pixieset.
Pixieset Media Inc.
1085 Homer St, Unit 600
Vancouver, British Columbia V6B 1J4
Canada
E-mail : support@pixieset.com
Site : https://pixieset.com/
Pixieset fournit notamment des services de création et d’hébergement de sites internet et de galeries photographiques.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les photographies, textes, graphismes, logos, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Louis-Victor Rocheteau.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Toute utilisation non autorisée des photographies ou autres contenus présents sur ce site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur auteur.
5. Responsabilité
Louis-Victor Rocheteau s’efforce de maintenir les informations présentes sur le site à jour et exactes.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’absence d’erreurs dans les informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
Louis-Victor Rocheteau ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites tiers.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Toute question relative à son utilisation est régie par les dispositions légales et réglementaires françaises applicables.
Politique de confidentialité
Louis-Victor Rocheteau accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et clients de son site.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles le sont et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Louis-Victor Rocheteau
Entrepreneur individuel
E-mail : contactlouisv@proton.me
2. Données collectées
Selon les services utilisés sur le site, peuvent notamment être collectées :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
date et lieu du mariage ou de la séance ;
informations communiquées dans le message envoyé via le formulaire de contact ;
informations nécessaires au suivi d’une demande, d’un devis ou d’une prestation ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Seules les données nécessaires à la finalité concernée sont collectées.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
échanger avec les personnes intéressées par une prestation ;
établir et gérer les devis, contrats et prestations ;
organiser et assurer le suivi des séances et mariages ;
assurer la livraison des galeries et photographies ;
respecter les obligations légales et comptables applicables ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
4. Base légale
Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur la base :
de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
de l’exécution du contrat lorsque la personne devient cliente ;
du respect d’une obligation légale ;
ou, lorsque cela est nécessaire, du consentement de la personne concernée.
5. Destinataires des données
Les données sont principalement destinées à Louis-Victor Rocheteau dans le cadre de son activité professionnelle.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, des formulaires, des galeries ou des services numériques utilisés dans le cadre de l’activité, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs prestations.
Le site utilise notamment les services de Pixieset Media Inc. pour l’hébergement et certaines fonctionnalités liées au site et aux galeries. Pixieset prévoit des dispositions contractuelles relatives au traitement des données personnelles dans le cadre du RGPD.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données relatives aux demandes de prospects peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf demande de suppression antérieure ou obligation légale contraire. Cette durée correspond au référentiel de la CNIL pour les données de prospects à des fins de prospection.
Les données nécessaires à la gestion des clients et aux obligations comptables sont conservées pendant les durées légalement applicables.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment :
d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contactlouisv@proton.me
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
8. Sécurité
Louis-Victor Rocheteau met en œuvre des mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, aucune garantie absolue ne peut toutefois être donnée.
9. Transferts de données
Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du site peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque cela est applicable, les traitements et transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes juridiques applicables.
10. Mise à jour
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
Politique relative aux cookies et autres traceurs
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5. Mise à jour
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